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#zfe

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petitions.assemblee-nationale.frNon à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. - Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationaleJe m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises). En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes. La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. - Cette loi est un acte dangereux. Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière. Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement. Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison. 📚 Les grands textes l’avaient déjà dit : Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé. Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général. ⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel. Selon l'article L110-1 du Code de l'environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme: « 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; » Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit. Je m’oppose donc à la Loi Duplomb. Par cette pétition, je demande : - Son abrogation immédiate ; - La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ; - La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit. Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser.

Sévères sur le bilan écologique d’Emmanuel Macron, les Français saluent la suppression des ZFE

SONDAGE – Les Français redoutent un mouvement de colère similaire aux « gilets jaunes …
#Rouen #FR #France #Actu #News #Europe #EU #actu #Actualités #candidat #candidats #député #députés #emmanuel-macron #europe #gouvernement #institution #institutions #loi #lois #Normandie #opposition #politique #PS #Républiquefrançaise #UMP #ZFE-m(Zonesàfaiblesémissionsmobilité)
europesays.com/fr/189095/

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@paul_denton belle faillite démocratique: quand on pense que les #zfe ont été décidées par la convention citoyenne (des gens tirés au sort) , et défaites par des parlementaires (élus et motivés par leur réélection).
On peut en tirer certaines conclusions ...

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dans un des commentaire de l'article :

« attendre le vote au Sénat, et le vote solennel de la _loi de simplification_ pour que leur suppression soit définitivement entérinée. »

Faudra aussi que le conseil constitutionnel ne juge pas que l'article 15-ter “suppression des #ZFE” est un cavalier législatif.

assemblee-nationale.fr/dyn/17/

Assemblée nationaleProjet de loi de simplification de la vie économiqueProjet de loi de simplification de la vie économique

«À LFI, on dit: pas de ZFE sans alternative!»

Le député insoumis Sylvain Carrière s’explique sur le vote qui a conduit à supprimer les #ZFE à l’Assemblée nationale, et revient sur les propositions de son mouvement pour développer les #TransportsEnCommun, condition sine qua non à la réduction de la pollution de l’air.

Par Pauline Graulle › mediapart.fr/journal/politique